Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/09/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AZ SERVICES (ci-après la « Société ») et tout client (ci-après le « Client ») passant demande d’intervention (ci-après la « Commande ») sur le site azcompact.fr (ci-après le « Site »).
2. Commandes
Les commandes de services s’effectuent en ligne via le Site. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure.
3. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des services de réparation proposés sont déterminés en fonction de plusieurs variables, notamment la main-d’œuvre nécessaire et les frais de déplacement, lesquels varient selon le département où l’intervention est requise. Le Site propose un simulateur de tarif en ligne permettant au Client d’obtenir une estimation indicative du coût des services. Toutefois, cette estimation n’est pas contractuelle et ne constitue pas un devis ferme. Le prix final sera communiqué au Client après une évaluation précise des besoins sur site et pourra différer de l’estimation initiale en fonction des conditions réelles de l’intervention.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des services s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, ou par virement bancaire. Le paiement complet doit être réalisé après la fin de l’intervention.
5. Délais et Modalités de Livraison des Services
Les délais de réalisation des services sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. La Société met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard. Le Client est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution des services.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client.
7. Garantie et Responsabilité
8. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente de services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.